×

Avertissement

JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 387

Afficher les éléments par tag : d'arrondissement

mardi, 04 décembre 2007 05:44

brèves sportives nationales .

Chafik Idrissi, sociétaire de Tihad sportif Casablanca, a remporté le tournoi Open dÆéchecs de Kenitra, organisé dimanche par lÆassociation Borj Mahdia de Kenitra.

Idrissi a dominé le classement général du tournoi avec 8,5 points sur un total de 9 points.

Chez les dames, la sociétaire de FUS Rabat, Laila Omari, a remporté le titre en totalisant 5,5 points.


La 10ème édition du Salon avicole "Dawajine 2007" a ouvert ses portes, mardi, au Centre international d'expositions et de conférences de l'Office des changes à Casablanca.


Demande de rectification et de transcription en caractères latins des prénoms et des noms de famille


 Quelles sont les pièces demandées ?  

La demande d'insertion ou de rectification est adressée au wali au gouverneur de la province ou de la préfecture ou au gouverneur d'arrondissement ou gouverneur des arrondissements
 copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance de l'intéressé
 copie de l'extrait d'acte de naissance du père lorsqu'il s'agit du nom de famille 
 
 
 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?  

Ministère de l'Intérieur- DGCL
 Wilaya
 Provinces, préfectures et provinces d'arrondissements 


 
 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
  Ministère de l'Intérieur, la province ou la préfecture 
 
 
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?  

 Gratuit  
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  En vertu d'un arrêté du ministre de l'intérieur ou du wali ou du gouverneur, l'autorisation de rectification ou d'insertion est adressée en cas d'acceptation à l'officier de l'état civil compétent pour procéder à la rectification ou à l'insertion. Une copie de l'arrêté est adressée à l'intéressé 
 
 
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
  En vertu d'un arrêté du ministre de l'intérieur ou du wali ou du gouverneur, l'autorisation de rectification ou d'insertion est adressée en cas d'acceptation à l'officier de l'état civil compétent pour procéder à la rectification ou à l'insertion. Une copie de l'arrêté est adressée à l'intéressé 
 
 
 Quelle est la direction chargée de la procédure?
  Ministère de l'intérieur
 
 
 
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
  Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 35)
 Décret n° 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 (9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.25)
 La circulaire ministérielle n°82/DGCL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil
 Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1854.03 du 29 safar 1425 (20 avril 2004) portant délégation de signature
 Arrête du ministre de l'intérieur 753.04du 29safar 1425 (20 avril) portant délégation de signature