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vendredi, 14 décembre 2007 05:54
nouvelles sportives nationales .
Le bureau dirigeant du Moghreb de Tétouan, section football, a appelé les différents acteurs de la ville à intervenir pour la rénovation des gradins et de la tribune du stade Saniet Rmel, de manière à "accompagner le chantier de mise à niveau de la ville à toutes les échelles".
Le MAT "s'attendait à ce que les travaux de rénovation soient effectués en parallèle avec la restauration de la pelouse, afin d'éviter davantage de temps perdu et de manque à gagner", indique un communiqué du club de première division.
dimanche, 09 octobre 2005 04:23
Livret de famille: Demande de livret de famille en cas de perte ou de détérioration
Demande de livret de famille en cas de perte ou de détérioration
Quelles sont les pièces demandées ?
Cas du livret de famille :
Déclaration de perte délivrée par l'autorité ou présentation du livret deterioré
Une demande adressée à l'officier d'état civil qui a établi le livret d'origine en vue d'obtenir un nouvel exemplaire.
Cas de perte ou de détérioration du livret d'identité et du livret d'état civil :
Une déclaration de perte délivrée par l'autorité compétente ou présentation du livret détérioré
Une demande pour l'obtention d'un exemplaire adressée à l'officier d'état civil du lieu de naissance
Une copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance de l'époux ou de l'épouse
Une copie certifiée conforme de l'acte de mariage ' (ثبوت الزوجية) ou document attestant du mariage
Une copie de la carte de l'identité nationale de l'époux ou de l'épouse.
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Déclaration de perte délivrée par l'autorité ou présentation du livret deterioré
Une demande adressée à l'officier d'état civil qui a établi le livret d'origine en vue d'obtenir un nouvel exemplaire.
Cas de perte ou de détérioration du livret d'identité et du livret d'état civil :
Une déclaration de perte délivrée par l'autorité compétente ou présentation du livret détérioré
Une demande pour l'obtention d'un exemplaire adressée à l'officier d'état civil du lieu de naissance
Une copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance de l'époux ou de l'épouse
Une copie certifiée conforme de l'acte de mariage ' (ثبوت الزوجية) ou document attestant du mariage
Une copie de la carte de l'identité nationale de l'époux ou de l'épouse.
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureau du lieu de naissance de l'époux
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Bureau d'état civil du lieu de naissance de l'époux
Bureau de l'état civil du domicile de l'époux en cas de demande par correspondance du livret perdu ou détérioré.
Quel est le délai de traitement?
2 jours au maximum
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
50dh
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau du lieu de naissance de l'époux
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau du lieu de naissance de l'époux
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 23)
Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.29)
Dahir 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) pris en application de la loi 30-89 fixant le régime des impôts dus aux collectivités locales et à leurs organismes
La circulaire ministérielle n°82/DGCL/DEC/1 du 08 mai relative à la nouvelle organisation de l'état civil
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau du lieu de naissance de l'époux
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau du lieu de naissance de l'époux
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 23)
Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.29)
Dahir 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) pris en application de la loi 30-89 fixant le régime des impôts dus aux collectivités locales et à leurs organismes
La circulaire ministérielle n°82/DGCL/DEC/1 du 08 mai relative à la nouvelle organisation de l'état civil
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