Dans le contexte des changements profonds survenus au Sud de la Méditerranée depuis 2011 et des réformes ambitieuses et exemplaires engagées par le Royaume du Maroc, au premier chef l'adoption d'une nouvelle constitution le 1er juillet 2011, les deux gouvernements jugent prioritaire de pouvoir répondre aux aspirations et aux attentes de la jeunesse en matière de formation, d'emploi, de solidarité et de mobilité. Les deux Chefs de Gouvernement ont ainsi coprésidé un séminaire intergouvernemental sur le thème « France-Maroc : un partenariat exceptionnel au service de la jeunesse ».
Ce séminaire a été l'occasion d'échanges approfondis sur le bilan de la relation entre le Maroc et la France depuis la dernière Rencontre de Haut Niveau en 2010 et sur les perspectives de renforcement de la coopération bilatérale, en particulier en matière de développement humain, de complémentarité économique, d'éducation, d'enseignement supérieur et de gouvernance.
En marge de la Rencontre de Haut Niveau, les deux Chefs de Gouvernement ont assisté à Casablanca, le 12 décembre, à l'inauguration du tramway par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Ils ont également clôturé, le même jour, la manifestation organisée par le Club des Chefs d'Entreprises France Maroc en présence de plusieurs centaines de femmes et d'hommes d'affaires des deux pays, sur le thème « Maroc-France : un partenariat d'exception au service d'une compétitivité partagée ».
1/ Les échanges entre les deux chefs de Gouvernement ont confirmé la très large convergence de vues sur l'ensemble des sujets régionaux et internationaux d'intérêt commun et permis de conforter le partenariat franco-marocain au service de la paix, de la stabilité et de la prospérité internationales.
1.1. Les deux Chefs de gouvernement ont réaffirmé la volonté des deux pays de contribuer à l'émergence d'un espace de paix, de stabilité et de prospérité en Méditerranée. A ce titre, la France et le Maroc réitèrent leur plein engagement en faveur de l'avènement d'une Méditerranée des projets au service de la jeunesse.
1.2. La France a confirmé son engagement historique en faveur du partenariat entre l'Union européenne et le Maroc, à travers notamment le renforcement de leurs relations au moyen du Statut avancé accordé au Maroc sous la Présidence française du Conseil de l'UE en 2008 et a exprimé sa volonté de poursuivre son appui en faveur d'un rapprochement optimal du Maroc à l'Union européenne.
Les deux parties se sont félicitées de la finalisation du Plan d'action pour la mise en Œuvre du Statut avancé pour la période 2013-2017 et se sont engagées à collaborer étroitement en vue de la réalisation des objectifs visant l'établissement d'un Espace de valeurs partagées et d'un Espace Economique Commun entre le Maroc et l'UE.
Les deux Chefs de Gouvernement sont également convenus de la nécessité de renforcer le rôle de l'Union pour la Méditerranée en tant que cadre partenarial pouvant constituer un véritable moteur pour favoriser la coopération régionale. Dans cette optique, les deux parties se sont accordées à apporter tout leur appui à la réalisation des projets de l'Union pour la Méditerranée, notamment l'Université euro-méditerranéenne de Fès.
Les deux Chefs de Gouvernements ont, par ailleurs, souligné l'importance de consolider les mécanismes d'appui au profit des pays du Sud de la Méditerranée prévus par la politique européenne de voisinage, ainsi que dans le cadre du Partenariat de Deauville.
Les deux Chefs de Gouvernement se sont félicités de l'accès du Maroc au statut de partenaire pour la démocratie qui lui a été accordé par l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe le 21 juin 2011.
Les deux parties se sont également félicitées du renforcement du partenariat entre le Maroc et l'Organisation de Coopération et de Développement Economique.
1.3. Les deux parties se sont félicitées de la tenue du Sommet 5+5 à Malte les 5 et 6 octobre 2012, étape importante qui a permis de donner une nouvelle impulsion au développement de coopérations fructueuses, efficaces et répondant aux besoins des populations des pays du Partenariat de la Méditerranée occidentale. Les deux Chefs de gouvernement ont également souligné la pertinence du projet de l'Union du Maghreb arabe, fondée par le traité de Marrakech, dans la perspective d'un Maghreb uni, stable et prospère et sont convenus de l'importance de progresser dans cette voie.
Les deux parties se sont également félicitées de la tenue de la réunion 5+5 des Ministres de la Défense à Rabat les 9 et 10 décembre 2012, qui a permis de donner une nouvelle impulsion au développement de coopérations entre pays du Partenariat de la Méditerranée occidentale.
1.4. La France et le Maroc réitèrent leur volonté d'Œuvrer ensemble, notamment au Conseil de sécurité des Nations Unies, en faveur de la paix et de la sécurité internationales.
A cet égard, les deux chefs de Gouvernement expriment leur profonde préoccupation à l'égard de la crise qui frappe le Mali et, plus largement, le Sahel. Dans le cadre défini par les Résolutions 2056 et 2071 du Conseil de sécurité, cette crise appelle une triple réponse : politique, militaire et humanitaire. Les trois volets de cette réponse doivent progresser simultanément, comme l'ont rappelé les membres du Conseil de sécurité à l'occasion du débat sur le Sahel organisé le 10 décembre, par la présidence marocaine du Conseil de sécurité. Les deux parties ont reconnu l'imbrication des deux espaces Maghrébin et Sahélo-saharien sur plusieurs plans, notamment sécuritaire, et ont souligné l'importance d'une action internationale résolue dans l'espace sahélo-saharien aujourd'hui confronté à de graves menaces qui risquent de déstabiliser l'ensemble de la région et au-delà. Dans ce contexte, les deux chefs de Gouvernement appellent à l'adoption rapide par le Conseil de sécurité du projet de résolution en cours de négociation en vue d'autoriser le déploiement d'une force africaine au Mali, en appui aux Forces armées maliennes, pour permettre à l'Etat malien de restaurer sa souveraineté sur tout son territoire.
La France et le Maroc sont convenus de poursuivre leur soutien aux efforts internationaux pour que la crise syrienne trouve une issue par le lancement d'une transition démocratique, inclusive et respectueuse des droits de l'Homme. A cet égard, les deux parties ont salué les progrès considérables qui ont été réalisés à Doha le 11 novembre dans l'émergence d'une alternative au régime de Bachar Al-Assad avec la formation de la Coalition nationale des forces révolutionnaires et de l'opposition syriennes. Les deux parties se félicitent que la réunion du groupe des amis du peuple syrien organisée à Marrakech, le 12 décembre 2012, ait permis de conforter encore la reconnaissance internationale de cette Coalition comme représentant légitime du peuple syrien.
Les deux Chefs de Gouvernement ont salué l'accession de la Palestine au statut d'Etat non membre observateur de l'Organisation des Nations Unies, le 29 novembre 2012. Ils ont par ailleurs rappelé l'urgence, dans le contexte actuel, d'une reprise des négociations fondées sur les paramètres internationalement agréés afin de parvenir à une solution juste et durable du conflit israélo-palestinien et à la création d'un Etat palestinien souverain, indépendant et viable, vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité. La France et le Maroc appellent toutes les parties à s'abstenir de toute décision de nature à faire obstacle à l'émergence de cette solution.
1.5. Pour renforcer le dialogue stratégique entre les deux pays, les deux Chefs de Gouvernement sont convenus d'instaurer un mécanisme de suivi des Rencontres de Haut Niveau en chargeant les deux Secrétaires généraux des ministères des Affaires étrangères de conduire, en lien avec les ministères concernés un bilan d'étape complet à mi-parcours de la mise en Œuvre des recommandations prises et des accords conclus lors de la XIème Rencontre.
1.6. Ils sont également convenus de renforcer les dispositifs de concertation entre les diplomaties des deux pays à tous les niveaux, en particulier dans les enceintes internationales au sein desquelles la France et le Maroc défendent des intérêts communs. A cet égard, les deux gouvernements s'engagent à développer des initiatives conjointes pour promouvoir le maintien de la paix, le respect des droits de l'homme, le développement durable, la francophonie, la lutte contre les menaces transversales ainsi que le développement socio-économique des pays africains sortant d'un conflit ou en transition démocratique. Les deux Chefs de Gouvernement réitèrent leur soutien conjoint à un renforcement de la coordination à l'échelle régionale des réponses politiques apportées aux défis de la sécurité alimentaire et du développement des territoires ruraux.
1.7. Dans ce contexte, les deux parties se félicitent de la signature d'un protocole d'accord entre l'Académie Marocaine des Etudes Diplomatiques et l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) afin de nouer un partenariat en vue de soutenir le renforcement institutionnel de l'Académie, la formation des jeunes cadres marocains par les échanges d'expertise et de formateurs, la mobilité professionnelle et le transfert d'ingénierie pédagogique.
1.8 Les deux parties saluent le caractère exceptionnel de la coopération bilatérale en matière de défense, à la hauteur des relations d'amitié et du partenariat stratégique qui unissent nos deux pays. Elles souhaitent poursuivre la coopération en matière de projets et programmes d'équipements de défense.

L'objectif principal de cette coopération militaire est de permettre la modernisation des Forces armées royales, de renforcer l'interopérabilité des forces, de densifier les échanges en matière de doctrine et d'organisation et de développer la formation des cadres de la défense. Elle s'appuie notamment sur les domaines suivants : une coopération exemplaire entre les deux marines, une coopération en faveur du développement et de la valorisation de l'apprentissage de la langue française et de l'enseignement militaires supérieur, et des échanges politico-militaires denses et soutenus.
2/ Les deux Chefs de Gouvernement ont salué le partenariat «gagnant-gagnant» entre le Maroc et la France pour un développement économique et social durable au service des générations futures.
Ils ont noté que le Maroc est engagé dans l'approfondissement de son évolution démocratique et la modernisation de son économie et, que dans ce cadre, la France continuera à mobiliser l'ensemble des outils disponibles pour l'accompagner dans cette dynamique.
2.1. Les deux parties ont noté avec satisfaction que le Maroc reste le premier partenaire de coopération de la France et ont convenu d'encourager toutes les mesures et actions susceptibles de promouvoir les échanges et favoriser le partenariat et le rapprochement entre les opérateurs des deux pays.
Dans ce cadre, les deux parties ont convenu de convoquer la première réunion du groupe de travail maroco-Français pour examiner l'ensemble des questions économiques et commerciales d'intérêt mutuel entre le Maroc et la France.
Les deux parties ont convenu que la première réunion du groupe de travail susvisé, aura lieu au début de l'année prochaine, et ont manifesté un intérêt pour la dynamisation de l'accord de partenariat conclu entre Maroc Export et UBI France en 2009. Pour ce faire, une réunion sera organisée dès le début 2013 entre les deux organismes afin de définir les actions de coopération à envisager dans les années à venir.
Les deux Chefs de Gouvernement se sont plus particulièrement félicités de l'accompagnement par la France des politiques publiques du Royaume, dans le domaine social (santé et éducation) comme en matière économique et de développement durable (soutien aux plans sectoriels de développement : Plan Maroc Vert, Plan Halieutis, Plan Emergence, Plan solaire). Ils ont également relevé avec intérêt la prise en compte par l'AFD de l'intégration industrielle, de la formation professionnelle et de l'emploi ainsi que le développement de concours « non souverains » (sans la garantie du Royaume) en direction de grands acteurs économiques du Maroc, tels que l'Office Chérifien des Phosphates (OCP) et la Caisse des dépôts et de Gestion (CDG), mais aussi en faveur d'institutions telles que l'Office National des Pêches, la régie d'eau et d'électricité d'Oujda, l'Agence Nationale des Ports et une société de développement local (Casa Transports pour le tramway de Casablanca).
Par ailleurs, les deux parties ont souligné l'importante mobilisation par la France de ses outils d'aide projet au Maroc, tant sur des projets d'infrastructures - notamment via le financement de la Ligne à grande vitesse entre Tanger et Kenitra (près de 700M€) ou des tramways de Rabat et Casablanca (375 M€) - que dans le secteur de l'environnement et de l'efficacité énergétique. Projet commun de grande ampleur, la LGV est à la fois un outil structurant d'aménagement du territoire et un levier pour la création d'activités et de compétences, au Maroc comme en France.
Pour la période 2013-2015, les deux parties ont souligné l'importance d'une poursuite des concours financiers de l'AFD au regard de la qualité du soutien de cette institution aux politiques publiques et aux chantiers structurants lancés par le Royaume du Maroc. A cet égard, la France développera des concours orientés en particulier vers les politiques à caractère social (notamment la jeunesse, la formation professionnelle et l'emploi) et vers des entités publiques participant aux missions de service public, notamment dans le domaine des infrastructures, de l'aménagement urbain et du développement durable.
En complément, des financements adaptés aux besoins directs ou en intermédiation des entreprises privées (apports de fonds propres, prêts directs, lignes de crédit, garanties) seront proposés. Enfin le financement de l'économie - et notamment des petites et moyennes entreprises - fera l'objet d'une coopération renforcée.
Les deux Chefs de Gouvernement se félicitent dans ce contexte de la signature, à l'occasion de la RHN, de quatre conventions de financement entre l'AFD, d'une part, et MEDZ (groupe CDG), l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), Casa Transports et l'Agence nationale des ports, d'autre part (soit un total de 280 M€).
2.2. Les deux Chefs de Gouvernement ont souligné la nécessité de favoriser la colocalisation industrielle entre nos deux pays. Dans un contexte économique mondialisé et avec des économies de plus en plus ouvertes, la France et le Maroc ont la volonté d'approfondir encore leur relation économique, dans une logique renouvelée de partenariat. Face aux défis auxquels les deux pays sont confrontés, des solutions doivent donc être trouvées en commun dans des domaines aussi variés que : le financement de l'économie - notamment des petites et moyennes entreprises - et le développement ou le maintien d'une industrie compétitive.
Cette approche «gagnant-gagnant» a pour but la création d'emplois industriels dans les deux pays et s'adosse à une volonté d'appuyer les entreprises des deux pays pour se positionner sur des marchés émergents, en particulier dans le monde arabe et en Afrique subsaharienne.
En application de la Déclaration maroco-française pour la colocalisation industrielle, dont la signature ce jour a été saluée par les deux Chefs de Gouvernement, des propositions par filières seront élaborées chaque fois que possible, en lien étroit avec les acteurs privés concernés, notamment le Club des chefs d'entreprise France - Maroc. En complément, les coopérations doivent être enrichies sur le plan commercial et l'assistance technique sera renforcée.
Le Maroc et la France s'engagent ainsi à développer des projets bénéfiques aux deux pays, pour lesquels la France continuera de mobiliser l'ensemble de ses outils de soutien, tant sur le plan bilatéral que multilatéral, notamment au niveau européen. En particulier, les deux pays se concerteront sur les thématiques et projets à privilégier, notamment dans les secteurs des infrastructures, de l'aménagement et des transports urbains, de l'agro-alimentaire, des énergies renouvelables, de l'automobile et de l'aéronautique.
Dans ce cadre, les deux gouvernements sont convenus d'amplifier l'accompagnement des opérateurs marocains et français dans leur stratégie d'implantation en Afrique subsaharienne.
2.3. Dans le domaine des infrastructures, les deux Chefs de Gouvernement se sont félicités de la réalisation de grands projets d'infrastructures au Maroc, pour lesquels les entreprises françaises et marocaines ont collaboré étroitement. Ils ont notamment rappelé l'inauguration du Tramway de Rabat le 18 mai 2011, dont le matériel roulant, financé à hauteur de 150M€ sur la Réserve Pays Emergent, a été fourni par Alstom. Les deux parties se réjouissent de la coopération très satisfaisante engagée pour la ligne à grande vitesse Tanger-Kénitra. Elles ont noté avec satisfaction la poursuite du développement du port de Tanger Med II avec, notamment, la participation de Bouygues. Elles ont également relevé le financement français FASEP accordé à une étude sur une ligne de bus à haut niveau de service à Agadir. Les deux parties tiennent à saluer le travail réalisé par les entreprises marocaines et françaises pour mener à bien le projet de tramway de Casablanca, notamment Systra pour les études, Alstom pour le matériel roulant (soutien RPE à hauteur de 225M€) et RATP DEV pour l'assistance à la mise en service, la maintenance et l'exploitation. Elles sont convenues d'examiner ensemble la réalisation de projets emblématiques qui pourraient faire l'objet d'une coopération dans les prochaines années, en soulignant en particulier :
- les infrastructures majeures dont souhaite se doter Casablanca (métro, Bus à Haut Niveau de Service) ;
- le programme national portuaire à l'horizon de l'année 2030 ;
- la stratégie nationale logistique lancée en 2011 et qui offre d'importantes opportunités d'investissement aux entreprises françaises ;
- le développement du partenariat public-privé pour la réalisation de grands projets d'infrastructures.
Par ailleurs, le Ministère de l'Equipement et du Transport salue la coopération technique exemplaire mise en Œuvre avec la France et propose de consolider cette coopération nécessaire pour le développement des échanges et de l'expertise entre les secteurs techniques des deux pays dans les domaines des infrastructures et du Transports.
2.4. Concernant le secteur de l'énergie, les deux Chefs de Gouvernement se sont félicités de la signature de l'accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Ils ont relevé les avancées de la coopération bilatérale en matière d'énergies renouvelables. Ils ont également noté avec satisfaction que des entreprises françaises, telles EDF Energies Nouvelles, Alstom ou Théolia, sont désormais partie prenante du Programme intégré de développement de l'énergie éolienne. En complément de ses concours en faveur de la production d'énergies renouvelables, l'AFD finance les différentes phases du programme de renforcement du réseau de transport d'électricité de l'ONEE en qualité de chef de file des bailleurs européens (BEI, Commission européenne et KfW) : un financement total de 348 M€ est ainsi mobilisé pour la 3ème phase de ce programme, qui est sur le point de démarrer.
Dans le cadre du Plan solaire marocain (PSM), les deux Chefs de Gouvernement ont confirmé leur volonté de développer davantage leur coopération dans le domaine des énergies renouvelables et notamment en matière de renforcement des capacités d'interconnexions électriques favorables à la promotion des échanges d'électricité entre le Maroc et la France et d'autre pays européens et en faveur de l'intégration des marchés énergétiques marocain, français et européen.
Les deux parties ont aussi rappelé que l'AFD a contribué au financement de la 1ère phase de la centrale de Ouarzazate par un prêt de 100 M€, accompagné d'une subvention de 300 000 €. Ils souhaitent que la seconde phase de ce projet ouvre des perspectives aux acteurs économiques des deux pays.
Le Maroc a également confirmé sa volonté de promouvoir l'exportation de l'électricité de source solaire du Maroc vers les pays européens et dont la mise en Œuvre sera basée sur l'article 9 de la Directive européenne relative aux énergies renouvelables.
Les deux parties soulignent également l'intérêt de l'étude financée par l'AFD sur l'exportation de l'électricité renouvelable du Maroc vers la France. Les entreprises françaises, notamment des PME, associées à leurs partenaires marocains, souhaitent participer à sa mise en Œuvre. La France pourra y apporter son concours financier, si nécessaire.

Enfin, les deux Chefs de Gouvernement ont salué le financement par l'AFD, sur subvention, de l'étude de faisabilité d'un dispositif de formation dédié aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. L'Agence examinera le financement sur prêt de la mise en Œuvre de ce dispositif.
2.5. Dans les secteurs industriel et technologique, les deux Chefs de Gouvernement ont salué le partenariat entre technopôles marocains et pôles de compétitivité français. Grâce à un concours de 150 M€ en faveur de MEDZ, aménageur-développeur de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), l'AFD finance le programme marocain de technopôles et de plateformes industrielles intégrées (Plan émergence, Plan Maroc Vert, Plan Halieutis). Les deux Chefs de Gouvernement saluent à cet égard la signature ce jour par l'AFD et MEDZ d'un protocole d'accord relatif au parrainage de partenariats entre technopôles marocains et pôles de compétitivité français.
Dans ce cadre, ils se réjouissent de la signature lors de la RHN du Protocole d'accord entre le technopole Rabat Technopolis, l'Université Internationale de Rabat et le Pôle de compétitivité mondial SCS (Solutions Communicantes Sécurisées) / Sophia Antipolis pour la mobilisation de la recherche et l'appui aux entreprises innovantes dans les métiers de la microélectronique, des logiciels, des télécommunications et du multimédia, ainsi que de la Convention cadre entre MEDZ et le consortium ADER-Méditerranée (Association pour le Développement de l'Enseignement et la Recherche)/ACIM (Agence pour la coopération Internationale et le développement local en Méditerranée) pour le développement, l'innovation et la création d'entreprises à partir des plateformes industrielles intégrées.
De même, les deux parties se sont félicités de la signature en juillet 2011, d'une déclaration conjointe visant, entre autres, l'établissement d'une collaboration étroite entre le Ministère de l'industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et respectivement OSEO innovation, ayant vocation à intégrer la Banque Publique d'Investissement, et l'ADETEF, pour un accompagnement à la promotion de l'innovation au Maroc, notamment au Centre Marocain de l'Innovation.
A cet effet, les deux parties encouragent la poursuite et le développement de la collaboration déjà entamée entre ces organismes, ainsi qu'au renforcement de la coopération et du partenariat dans les domaines des clusters et des pôles de compétitivité.
Les deux parties ont également rappelé le partenariat fructueux entre la Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc et le ministère marocain de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, qui a déjà abouti à l'établissement des deux parcs industriels de Bouskoura et Ouled Saleh (Casablanca). Une convention pour la réalisation d'un troisième parc à Berrechid a été signée en marge de la RHN ; ce parc devrait obtenir le label environnemental «Haute qualité environnementale», ce qui constituerait une première en Afrique.
2.6. Dans le secteur de l'agriculture, les deux parties se sont réjouies du financement par la France d'un programme d'appui au pilier II («agriculture solidaire») du Plan Maroc Vert dans le nord du Royaume (prêt de 50 M€ et subvention de 300 000 €), qui va être mis en œuvre de 2012 à 2016. Elles saluent également l'examen par l'Agence de la poursuite de son appui dans le cadre du pilier II du Plan Maroc vert.
Les deux Chefs de Gouvernement se félicitent des partenariats institutionnels qui se sont développés ces dernières années entre les deux ministères en charge de l'agriculture dans de nombreux domaines stratégiques pour les deux pays: formation des futurs cadres marocains à travers l'accueil en France chaque année de 250 stagiaires issus de l'IAV Hassan II et l'ENA de Meknès, recherche, coopération sanitaire et phytosanitaire pour un approfondissement de la convergence réglementaire avec l'Union Européenne et un renforcement des compétences de l'ONSSA et coopération dans les secteur des céréales et des ruminants...
Les deux parties ont manifesté leur intérêt de donner une nouvelle impulsion à cette coopération, et se sont également accordées à instituer un nouveau cadre de partenariat via la signature d'un accord cadre, visant le développement de la coopération bilatérale entre les deux pays, dans plusieurs domaines tels que : la sécurité sanitaire et phytosanitaire, la gestion des ressources humaines et publiques, la formation professionnelle.
Les deux Chefs de Gouvernement sont convenus de la tenue d'une Journée franco-marocaine de l'agro-alimentaire au Maroc en 2013, consacrée au commerce et aux investissements agro-alimentaires impliquant les deux pays.
Dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, les deux parties se félicitent de l'étude engagée par l'AFD pour élaborer une cartographie des risques climatiques au Maroc. Parallèlement, l'Agence instruit avec le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) un projet d'adaptation de l'agriculture marocaine au changement climatique en accompagnement du Programme d'appui au Plan Maroc Vert.
3/ Conscients que le développement économique est indissociable du progrès social, les deux chefs de gouvernement ont salué la coopération franco-marocaine en matière de développement humain et souhaité en renforcer le contenu.
3.1. Dans le secteur de la santé, la France poursuivra jusqu'en 2013 son appui à la stratégie sectorielle du ministère de la Santé pour le renforcement des soins de santé primaire.
Pour sa part, le GIP Esther continuera d'apporter une contribution à la lutte contre le Sida dans le cadre de jumelages hospitaliers et de soutien à l'accompagnement psychosocial des malades et de leurs proches.
3.2. Dans le secteur social, les engagements pris pour promouvoir la prise en compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap se sont traduits par une coopération pour accompagner le ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social dans la mise en place d'un dispositif d'évaluation et d'orientation des personnes en situation de handicap à Casablanca et par un appui à la mise en Œuvre du projet d'établissement du Centre national Mohammed VI pour les personnes handicapées. La suite à donner à cette coopération fructueuse terminée fin 2011 sera examinée à l'occasion de contacts prochains entre le ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social et le ministère des Affaires sociales et de la santé.
3.3. Forts de l'expérience de leur partenariat dans le domaine de la couverture médicale et de la protection sociale, les deux parties sont convenues d'amplifier leurs échanges pour faciliter l'accès de tous à des soins de qualité par l'extension de la couverture médicale de la population et améliorer la protection sociale, facteur de bien être et de compétitivité, et se sont félicitées de l'excellent climat dans lequel s'est tenue la Commission mixte de sécurité sociale du 21 au 23 novembre dernier.
Les engagements pris pour amplifier les échanges en matière de protection sociale en vertu de l'accord intergouvernemental portant extension de la coopération sur la couverture médicale de base à l'ensemble de la protection sociale, se sont traduits par de nombreux échanges sur la réforme du Code de la mutualité, la réforme du système d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, la classification commune des actes médicaux, la prévention des affections de longue durée, les échanges de données entre régimes obligatoires et régimes complémentaires. Conformément à la déclaration conjointe signée ce jour entre le ministère de l'Emploi et de la formation professionnelle du Royaume du Maroc et le ministère français des Affaires sociales et de la santé, les deux parties se sont engagées à développer leurs échanges, le ministère français apportant son expertise pour accompagner les réformes marocaines en cours dans ces domaines.
3.4. Dans le champ du développement social, les deux chefs de gouvernement ont décidé de partager leur expérience et leur expertise s'agissant des politiques publiques concernant l'enfance, les droits des femmes, la famille et les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, à l'occasion d'une prochaine visite au Maroc de la ministre des Affaires sociales et de la santé.
Le ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social et le ministère des droits des femmes sont en particulier convenus de partager leurs expériences et stratégies dans le cadre de la lutte contre la violence à l'égard des femmes, contre les stéréotypes et les discriminations ainsi que sur la question du renforcement du rôle des femmes dans la société, thématique qui sera au cœur d'une réunion ministérielle de l'Union pour la Méditerranée que la France organisera en 2013. Ces échanges pourront nourrir les réflexions actuellement conduites au Maroc pour mettre en place l'autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination prévue par la nouvelle Constitution.
3.5. Riches de leur investissement dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, vecteur d'emploi et de lutte contre la précarité, le Maroc et la France joindront leurs efforts pour promouvoir des initiatives communes et des bonnes pratiques en la matière, notamment pour la formation des cadres de ce secteur. La France pourra apporter son concours au développement de ce secteur.
3.6. Dans le champ de la politique de la ville, de l'aménagement urbain durable et des transports publics, les deux parties ont salué les 3 concours successifs accordés via l'AFD au Holding Al Omrane, opérateur public d'habitat social et de résorption de l'habitat insalubre.
Elles se réjouissent de l'instruction par l'Agence d'un nouveau prêt non souverain, qui visera notamment à renforcer la gestion environnementale et sociale des programmes de logements, ainsi que d'un concours non souverain en faveur de la Société d'aménagement de la ville nouvelle de Zenata (filiale de la CDG) pour financer une « écocité » à la périphérie de Casablanca.
Par ailleurs, à partir de l'exemple du tramway de Casablanca, les deux parties ont encouragé l'AFD à favoriser le développement de sociétés de développement local (détenues majoritairement par des communes), pour le transport public comme pour d'autres services publics.
4/ A la lumière des défis rencontrés par la jeunesse au Nord comme au Sud de la Méditerranée, les deux gouvernements ont décidé de renforcer à l'occasion de la XIème RHN le partenariat franco-marocain dans les domaines stratégiques de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'emploi et de la formation professionnelle.
4.1. Dans le domaine de l'éducation, les deux Chefs de Gouvernement se sont félicités du concours financier apporté par l'AFD au « Programme d'urgence 2009-2012 » pour la réforme du système éducatif marocain. L'AFD poursuivra jusqu'en 2013 son appui au développement du système éducatif marocain.
Dans le domaine de la langue française, les deux parties, se réjouissant de la signature ce jour d'un mémorandum d'entente entre les deux ministères de l'Education Nationale, se félicitent de l'instruction en cours d'un appui de la partie française aux nouveaux Centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation (CeRMEF) ouverts en 2012. Le soutien que ce concours apportera à la rénovation de la formation des formateurs de français répond à la volonté de la partie marocaine de rénovation de la formation initiale et continue des enseignants de langue française.
Les deux parties sont convenues de faire aboutir la réflexion engagée lors de la Xème RHN sur la mise en place de filières bilingues dans le système éducatif marocain.
Les deux parties se félicitent des liens créés entre les systèmes éducatifs français et marocains grâce aux huit partenariats inter-académiques mis en place depuis 2004. Elles sont convenues de réfléchir conjointement aux moyens de redynamiser ces partenariats.
Les deux parties ont décidé également de poursuivre la promotion des formations d'excellences via les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) par la mise en place de bourses d'excellence en faveur des lauréats des CPGE, et l'encouragement des échanges entre les deux systèmes. Par ailleurs, une évaluation de la coopération en matière de préparation à l'agrégation sera effectuée.
Les deux Chefs de Gouvernement se félicitent des avancées du partenariat mis en place à l'occasion de la dernière RHN pour l'amélioration de la maîtrise du français par les étudiants marocains qui suivent des enseignements dans cette langue. Ils saluent en particulier les centres de langue, les cours de perfectionnement offerts aux étudiants dès la première année, les manuels spécifiques élaborés et les certifications internationales du DELF et du DALF qui peuvent désormais être passées via les universités.
Les deux parties relèvent également avec satisfaction la mise en place du Réseau des masters de didactique du français et l'appui aux doctorats en cotutelle dans le domaine de la didactique du français.
Les deux parties saluent l'organisation du premier sommet « 5+5 Education » en 2009 et affirment leur volonté de renforcer cette enceinte pour approfondir la coopération éducative entre pays de la Méditerranée occidentale.
4.2. Dans le champ de l'enseignement supérieur et de la recherche, les deux parties ont relevé avec satisfaction l'approfondissement du partenariat entre les deux pays, en vue :
- d'une part, d'aboutir à l'ouverture au Maroc d'établissements français d'enseignement supérieur ou à des coopérations renforcées dans les domaines où les besoins de formation sont prioritaires : l'ingénierie, avec la création d'un Institut national des sciences appliquées - INSA, d'une Ecole centrale à Casablanca, et d'un institut de formation aux métiers de la logistique à Tanger ; l'architecture, avec la création d'une école d'architecture ; les métiers de la santé avec le soutien à la création d'une nouvelle faculté de médecine à Agadir ; et l'appui à la réforme des études médicales et au montage de nouvelles spécialités et formations médicales et paramédicales; les métiers de l'encadrement intermédiaire avec l'appui aux établissements de formations techniques supérieures courtes ;
- d'autre part, de stimuler l'intégration entre les communautés scientifiques des deux pays, en particulier par la création d'un collège doctoral franco-marocain, le développement de laboratoires mixtes internationaux, la promotion de la recherche collaborative sur des thématiques prioritaires d'intérêt partagé et le renforcement de la formation doctorale.
A cet égard, les deux Chefs de Gouvernement se sont félicités de la signature de la Feuille de route que les deux ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche se sont donné en vue d'aboutir dans les meilleurs délais à la mise en Œuvre des formations et des programmes. Les deux parties relèvent également avec satisfaction la mise en place d'un dispositif de pilotage conjoint au niveau ministériel assorti de comités techniques sectoriels franco-marocains en charge des différents projets.
Elles saluent dans ce contexte la signature à l'occasion de la RHN d'un protocole d'accord entre l'ENA et l'Université internationale de Rabat (UIR) en vue de nouer un partenariat visant à renforcer les compétences de cette dernière en formation initiale et continue dans le domaine de la gouvernance administrative et territoriale.
Les deux parties se sont réjouies des mobilités d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs au sein des établissements d'enseignement supérieur des deux pays, qui traduisent le dynamisme de cette coopération universitaire et scientifique.
4.3. S'agissant du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les deux chefs de gouvernement se sont félicités de la riche coopération entre nos deux pays. Le ministère français du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère marocain de l'Emploi et de la formation professionnelle entretiennent des relations techniques soutenues sur de nombreux sujets, notamment sur l'application du code du travail, la formation des inspecteurs du travail ainsi que sur le renforcement du dispositif d'intermédiation entre l'offre et la demande d'emploi par un véritable partenariat entre l'ANAPEC et Pôle Emploi. Dans le domaine de la formation professionnelle, outre l'engagement de la France pour la création de centres sectoriels de formation, ce partenariat a porté principalement sur le renforcement de l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) et sur l'innovation et l'expérimentation avec l'AFPA de la validation des acquis de l'expérience ou le développement de la formation par apprentissage avec les Chambres des métiers.
Les deux parties ont convergé sur l'impérieuse nécessité de donner un nouveau souffle à leur partenariat stratégique pour l'emploi, le travail et la formation professionnelle en se recentrant sur les sujets d'intérêt commun, en particulier l'accès des jeunes à des emplois de qualité et la formation professionnelle (par apprentissage et en alternance, impliquant les branches professionnelles et les partenaires sociaux), qui constituent des priorités de part et d'autre de la Méditerranée. Le développement du dialogue social, la décentralisation et la prévention des risques professionnels (santé et sécurité au travail) constitueront également les axes prioritaires de ce partenariat stratégique qui sera confirmé à l'occasion de prochaines rencontres ministérielles. Les deux parties se félicitent de la perspective de la visite au Maroc en 2013 du ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour approfondir ce partenariat.

Les deux Chefs de Gouvernement ont mis en exergue le rôle décisif de l'AFD qui a financé 22 centres de formation professionnelle dans une douzaine de secteurs d'activité. Elle appuie la démarche du gouvernement marocain qui repose sur trois piliers : l'approche par les compétences, la formation en alternance et/ou en apprentissage et la délégation de la gestion des centres aux branches professionnelles.
Dans ce cadre, les deux parties se félicitent de la signature du protocole d'accord entre l'AFD et le ministère de l'Emploi et de la formation professionnelle ainsi que le ministère de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement et le ministère de l'Economie et des Finances relatif au financement du dispositif de formation dédié aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, sur la base de l'étude de faisabilité qu'elle finance sur subvention. Elles se réjouissent de la signature de la lettre d'entente entre l'AFD et le Royaume du Maroc relative au renforcement des capacités de formation professionnelle dans le secteur de l'aéronautique. Elles se félicitent également de la disposition de l'AFD à examiner le financement du futur Institut de formation aux métiers du ferroviaire.
Convaincus que l'emploi des jeunes est la clé de la croissance économique et de la vitalité des sociétés, les deux Chefs de Gouvernement se félicitent de l'engagement par l'AFD de l'instruction d'une aide sectorielle « compétences et emploi » pour accompagner la politique de l'emploi du gouvernement marocain.
5/ Les deux gouvernements ont exprimé leur volonté de renforcer les liens étroits entre les sociétés marocaine et française par une plus grande mobilité et sécurité, l'instauration d'un véritable partenariat pour la démocratie et la modernisation de l'action publique, et la multiplication des échanges culturels et la coopération dans les domaines du tourisme et de l'artisanat.
Les deux parties, convaincues que leurs communautés expatriées respectives contribuent au rapprochement entre les deux pays et reconnaissant le rôle important qu'elles jouent dans tous les domaines, entendent poursuivre leur dialogue pour favoriser les échanges culturels et l'échange d'expériences entre ministres chargés des expatriés.
Les deux parties se félicitent de leur engagement en matière de renforcement du rôle de la société civile, notamment dans ses composantes «jeunesse» et «développement humain» et réitèrent la nécessité d'approfondir et d'étendre davantage leur soutien aux actions et initiatives prises dans ce domaine.
Dans ce sens, les deux parties se félicitent de l'action du Programme Concerté Maroc (PCM), en matière d'accompagnement de la société civile et de consolidation des liens entre les acteurs des deux pays. Elles se sont mises d'accord pour maintenir cette expérience constructive.
5.1. Les deux parties, soucieuses de faciliter la mobilité des femmes et hommes qui sont les acteurs au quotidien du partenariat d'exception entre le Maroc et la France, sont convenues de faciliter la libre circulation entre le Maroc et la France des forces vives des deux pays : hommes d'affaires et professions libérales, hauts fonctionnaires en mission, professeurs d'université et chercheurs, sportifs de haut niveau en compétition et artistes. Les services consulaires français au Maroc mettront en place des procédures de facilitation de délivrance des visas pour ces catégories. Les deux parties se sont également félicitées de la signature de l'accord d'exemption réciproque de visas pour les détenteurs de passeports de service.
5.2. Conscientes de l'impératif de garantir la sécurité des citoyens pour favoriser les échanges entre les peuples, les deux parties se sont félicitées de la signature d'une déclaration d'intention renforçant la coopération bilatérale dans la lutte contre les menaces transversales, notamment le terrorisme, l'immigration irrégulière, le trafic de drogue, la fraude documentaire. La France apportera également son appui à l'organisation au Maroc de la Coupe d'Afrique des Nations en 2015.
5.3. Soulignant l'exemplarité des réformes engagées par le Maroc, les deux parties sont convenues de renforcer leur partenariat pour la démocratie par un appui de la France à la réforme de la justice, à la régionalisation et à la réforme de l'administration.
Les deux Chefs de Gouvernement se sont réjouis de la qualité de la coopération et de l'entraide judiciaires entre les deux pays, ainsi que de la qualité des échanges en matière de coopération juridique. Ils ont salué l'entrée en application en 2011 de deux nouvelles conventions d'entraide judiciaire en matière pénale et d'extradition. Ils se sont également réjouis des travaux entre autorités centrales des deux pays en charge des questions d'entraide civile, et sont tombés d'accord pour continuer d'approfondir les relations dans ces domaines. Ils se réjouissent enfin des perspectives nouvelles concrétisées par la signature de l'arrangement administratif visant à renforcer la coopération technique entre les ministères de la Justice.
Les deux parties ont également souligné l'importance d'une modernisation de l'administration, élément clé d'une meilleure gouvernance, et se sont félicitées de la signature d'un arrangement administratif entre le ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, portant en particulier sur les domaines suivants : la réforme des statuts de la Fonction Publique ; la performance dans la gestion des ressources humaines notamment dans la perspective de la régionalisation avancée ; la simplification des procédures administratives pour le citoyen et l'entreprise et l'amélioration de la qualité de service public.
Par ailleurs, les deux Chefs de Gouvernement se sont félicités des progrès réalisés en matière de coopération administrative et financière, notamment à travers la signature d'une nouvelle convention entre l'Adetef et le ministère marocain de l'Economie et des finances, désormais inscrite dans un cadre triennal.
Les deux parties rappellent leur partenariat actif pour la réussite de la « régionalisation avancée » et de la déconcentration de l'administration engagées par le Royaume du Maroc, à travers les instruments existants (FSP déconcentration ; Fonds de soutien à la coopération décentralisée). En complément de ces actions, elles saluent la proposition de mettre à contribution le Fonds d'expertise et de renforcement des capacités (FERC) mis à disposition de la Direction Générale des Collectivités Locales du ministère marocain de l'Intérieur, sous forme de subvention, ainsi que le CEFEB (Université d'entreprise de l'AFD) pour la formation des élus et cadres territoriaux.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle constitution du Royaume du Maroc, les deux chefs de Gouvernement, se réjouissant du haut niveau d'échanges entre les institutions marocaines et leurs homologues françaises, encouragent la diversification et le renforcement de ces échanges, en particulier entre le Conseil Economique et Social et le Conseil Economique, Social et Environnemental, le Conseil National des Droits de l'Homme et la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, le Médiateur et le Défenseur des Droits.
5.4. Convaincus que la culture est le meilleur vecteur de compréhension et de dialogue entre les jeunesses des deux pays, les deux Chefs de Gouvernement relèvent avec satisfaction la signature d'une déclaration d'intention entre les deux ministères de la Culture portant sur l'appui que la France pourra apporter notamment à la création d'un système d'information, d'un observatoire des pratiques et politiques culturelles et à un plan de développement des industries culturelles.
Les deux parties soulignent également l'importance d'une relance des partenariats entre institutions culturelles et en particulier les projets suivants :
- l'appui apporté à la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc par la Bibliothèque Nationale de France ;
- l'appui institutionnel auprès de la Fondation nationale des musées par la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la communication. Les deux parties se félicitent à cette occasion de la signature d'une convention de coopération qui portera notamment sur la gestion et mise en valeur des musées publics marocains et de leurs collections, l'accompagnement du nouveau Musée national d'art moderne et d'art contemporain de Rabat, la formation des personnels des musées et la coopération entre les musées relevant de la compétence des deux parties et en particulier entre le MuCEM de Marseille et le musée archéologique de Rabat ;
- la coopération entre la Fondation nationale des musées et le musée du Louvre dans le cadre de l'accord signé le 4 mai 2012 ;
- l'appui à la Fondation Nationale des musées par le Palais de Tokyo pour la réalisation d'un projet de création en art contemporain à Fès au printemps 2015.
- l'appui aux Archives du Maroc, en particulier avec le concours du Service interministériel des archives de France.
Les deux parties ont également salué la création au 1er janvier 2012 de l'Institut français du Maroc et les coopérations nouées par l'Institut avec de nombreux partenaires marocains dans l'ensemble du Royaume. Elles se sont félicitées à cet égard du lancement début 2013 de la saison culturelle Maroc-France 2013.
5.5. Les deux parties soulignent avec satisfaction l'avancement des discussions préalables à l'examen des possibilités d'échanges, entre les deux pays, de biens immobiliers à usage scolaire ou culturel au Maroc à travers un partenariat avec la caisse de dépôt et de Gestion (CDG). Les deux parties sont convenues de concrétiser cette réflexion par la formalisation d'une Déclaration d'Intention qui installera dans les prochaines semaines un Comité technique et de suivi chargé de définir les modalités administratives, techniques et financières de ces échanges.
5.6. Les deux Chefs de Gouvernement enregistrent avec satisfaction la relance des relations partenariales dans le domaine de la communication et des médias. Ils se félicitent de la signature d'une déclaration d'intention entre le ministère français de la Culture et de la communication et le ministère marocain de la Communication confirmant l'appui de la France aux projets suivants :
- la formation initiale et continue, avec l'« Académie de la communication » qui regroupera quatre écoles de haut niveau formant aux différents métiers de l'information et de la communication : l'Institut supérieur de l'information et de la communication (ISIC), l'Institut supérieur des métiers de l'audiovisuel et du cinéma (ISMAC) qui bénéficie d'un appui financier de l'AFD et ouvrira ses portes début 2013, l'Institut supérieur des métiers de la publicité (ISMP), l'Institut des métiers de l'internet (IMI), ces deux derniers devant ouvrir en 2015 ;
- la maîtrise de l'impact du numérique sur la communication audiovisuelle ;
- le développement d'offres légales pour contrer le piratage ;
- la mesure de l'audience télévisuelle et le Centre interprofessionnel d'audimétrie (CIAUMED) ;
- la formation des agents de Maghreb arabe presse (MAP) et des cadres de la Société nationale de radio et de télévision (SNRT) ;
- le renforcement de la coopération avec le Centre cinématographique marocain (CCM) ;
- l'assistance au Bureau marocain des droits d'auteur (BMDA) en matière de recouvrement et de redistribution des droits d'auteur, en matière de Droits voisins ;
- l'amélioration de la communication gouvernementale ;
- la création d'un futur musée de la communication.
5.7. En matière de tourisme, les deux parties se félicitent du niveau de leur coopération touristique et conviennent de lui donner une nouvelle impulsion. A cet effet, la partie française étudiera avec la partie marocaine les modalités de son assistance pour l'accompagner dans la réalisation des objectifs de la stratégie touristique « vision 2020 », notamment dans les domaines de la Formation, des Investissements, des Statistiques et Compétitivité et Qualité.
5.8. Conscientes du rôle socio-économique du secteur de l'artisanat dans les deux pays, notamment, en matière de création d'emploi et de richesse, les deux parties ont convenu de relancer leur partenariat et s'engagent à tenir la réunion du Comité Mixte sectoriel stipulé dans l'Accord signé entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République Française, fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien des PME et de l'Artisanat. Cette réunion sera l'occasion d'élaborer un programme d'actions à court et à moyen termes prenant en considération les nouvelles orientations stratégiques du secteur de l'artisanat dans les deux pays et d'étudier la possibilité de conclure un nouvel accord de coopération spécifique en la matière.
5.9. Convaincus de la nécessité de développer encore davantage les contacts entre les élus des deux Nations, les deux Chefs de Gouvernement se félicitent du projet de tenue au premier semestre 2013 du Premier Forum parlementaire franco-marocain sous l'égide des deux parlements. Ils notent également avec satisfaction la perspective de l'organisation des Assises de la coopération décentralisée maroco-française.
6/ Les deux gouvernements ont salué le dynamisme du Club des chefs d'entreprises France-Maroc et rappelé que la rencontre MEDEF-CGEM du 28 mars 2012 a donné lieu à une série de recommandations dans les principaux secteurs économiques identifiés comme moteurs de la compétitivité du Maroc : infrastructures, offshoring, tourisme, automobile, aéronautique, ressources humaines, industrie agroalimentaire et partenariats public-privé. Dans ce cadre, les deux Chefs de Gouvernement ont participé le 12 décembre à Casablanca à une nouvelle rencontre du Club des chefs d'entreprises France-Maroc, qui a dressé un premier bilan, très positif, des recommandations émises le 28 mars et présenté de nouvelles perspectives de coopération.
7/ Au cours et en marge de la XIème Rencontre de Haut Niveau franco-marocaine, ont été signés les textes suivants :
1/ Accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
2/ Accord sur l'exemption réciproque de visas pour les titulaires d'un passeport de service
3/ Déclaration conjointe entre le ministère des affaires étrangères de la République française et le ministère de l'éducation nationale, d'une part, et le ministère de l'éducation nationale du Royaume du Maroc, d'autre part, sur l'appui à l'enseignement et la formation à la langue française à l'école
4/ Arrangement administratif entre le ministère de la justice de la République française et le ministère de la justice du Royaume du Maroc
5/ Déclaration d'intention entre le ministère de l'intérieur de la République française et le ministère de l'intérieur du Royaume du Maroc
6/ Arrangement technique entre le ministère de l'intérieur de la République française et le ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de l'administration de la défense nationale, relatif à la formation opérationnelle des équipages des hélicoptères EC 145 et EC 135
7/ Déclaration conjointe franco-marocaine pour la colocalisation industrielle
8/ Feuille de route fixant le cadre, les modalités et le calendrier de mise en œuvre d'un nouveau partenariat franco-marocain dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche
9/ Déclaration d'intention entre le ministère de la culture et de la communication de la République française et le ministère de la communication du Royaume du Maroc visant à renforcer les échanges et la coopération technique entre les deux ministères
10/ Déclaration conjointe entre le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle du Royaume du Maroc et le ministère français des affaires sociales et de la santé relative au renforcement de la coopération franco-marocaine au service du développement humain et social dans les domaines de la couverture médicale et de la protection sociale
11/ Arrangement administratif entre le ministère français de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministère marocain de la fonction publique et de la modernisation de l'administration visant à renforcer les échanges et la coopération technique entre les deux ministères
12/ Déclaration d'intention entre le ministère de la culture et de la communication de la République française et le ministère de la culture du Royaume du Maroc visant à renforcer les échanges et la coopération technique entre les deux ministères
13/ Convention de partenariat entre le ministère de la culture et de la communication de la République française et la Fondation nationale des Musées du Royaume du Maroc
14/ Protocole d'accord entre l'Ecole nationale d'administration et l'Académie diplomatique du Maroc en vue de soutenir le renforcement institutionnel de l'Académie, la formation des jeunes cadres marocains par les échanges d'expertise et de formateurs, la mobilité professionnelle, et le transfert d'ingénierie pédagogique.
15/ Mémorandum d'entente entre l'Ecole nationale d'administration et l'Université internationale de Rabat en vue d'accompagner le développement de la formation initiale et continue à l'UIR dans le domaine de la gouvernance administrative et territoriale
16/ Accord-cadre de coopération entre Adetef et le ministère de l'économie et des finances du Maroc
17/ Convention de prêt de 50 M€ accordé par l'AFD à l'Agence nationale des ports (ANP)
18/ Convention de prêt de 57 M€ accordé par l'AFD à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE)
19/ Convention de prêt de 23 M€ accordé à Casa Transports destiné à financer la 1ère ligne de tramway de Casablanca (30 km)
20/ Protocole d'accord entre l'AFD, le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, et le ministère de l'économie et des finances relatif à la mise en place des Instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (IFMEREE)
21/ Lettre d'entente entre l'AFD et le Royaume du Maroc relative au renforcement des capacités de formation professionnelle dans le secteur de l'aéronautique
22/ Convention de prêt de 150 M€ accordé à MEDZ (CDG) pour la réalisation de 4 technopoles pour le plan Émergence industrielle, de 2 agropoles (Meknès et Berkane) pour le Plan Maroc Vert et de Haliopolis à Agadir (plan Halieutis) ainsi que de plateformes industrielles intégrées sur tout le territoire (à l'exception de Tanger Med, confié à TMSA)
23) Protocole d'accord entre l'AFD et MEDZ (aménageur - développeur de la Caisse de Dépôt et de Gestion) relatif au parrainage de partenariats entre technopôles marocains et pôles de compétitivité français
24/ Protocole d'accord entre le technopole Rabat-Technopolis, l'Université internationale de Rabat et le Pôle de compétitivité mondial SCS (Solutions Communicantes Sécurisées) / Sophia Antipolis, instaurant un partenariat pour la mobilisation de la recherche et l'appui aux entreprises innovantes dans les métiers de la microélectronique, des logiciels, des télécommunications et du multimédia
25) Convention cadre entre MEDZ (CDG) et le consortium ADER-Méditerranée (Association pour le développement de l'enseignement et la recherche)/ACIM (Agence pour la coopération internationale et le développement local en Méditerranée), instaurant un partenariat pour le développement, l'innovation et la création d'entreprises à partir des plateformes industrielles intégrées
26) Convention entre la Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc et le ministère marocain de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies pour la création d'un éco-parc à Berrechid
Les deux Parties ont convenu de tenir leur prochaine Réunion de Haut Niveau en France. La date sera convenue ultérieurement.