Le constructeur canadien a utilisé la mesure, connue sous le nom d'Anton Piller, contre Simon Davies, ancien directeur au service du financement de Bombardier aéronautique, qui a été remercié à la fin mars, selon la presse canadienne.

L'ordonnance de la cour a permis à Bombardier de faire effectuer une perquisition au domicile de M. Davies à Baie d Urfé, une localité de l'ouest de Montréal.

La perquisition a été menée par une équipe d'huissiers dirigés par un procureur. Le matériel visé par la perquisition comprenait des données sur des clients de la compagnie, des dossiers de financement de tierces parties, des renseignements sur des négociations de ventes en cours et le programme de paiement de tous les jets d'affaires jusqu'en 2012.

La perquisition visait également des documents portant sur la stratégie de vente et de marketing de la compagnie dans le marché indien et d'autres marchés, de même que des informations secrètes concernant le financement des ventes d'appareils.

En matière d'espionnage industriel, la loi canadienne demeure floue. Le pays a d'ailleurs très mauvaise réputation, selon Michel Juneau-Katsuya, ex-agent du service des renseignements canadien (SCRS), qui n'hésite pas à qualifier le Canada de "passoire".

L'espionnage industriel coûte aux entreprises près de 12 milliards de dollars chaque année.

La mesure Anton Piller, qui date de 1976, n'est utilisée que dans des circonstances hors de l'ordinaire, lorsqu'un plaignant réussit à convaincre la Cour qu'il y a un danger imminent de voir disparaître des preuves détenues par un défendeur.

Elle permet au plaignant de débuter la procédure avec la Cour sans que le défendeur ne soit mis au courant, afin d'éviter que ce dernier ne cache ou fasse disparaître la preuve.