Afficher les éléments par tag : claration
lundi, 10 décembre 2007 06:12
près d'un million et demi de visas délivrés aux pèlerins .
Les ambassades et consulats d'Arabie Saoudite ont délivré près d'un million et demi de visas aux personnes désirant accomplir le pèlerinage cette année, a annoncé le ministère saoudien des Affaires étrangères.
Selon le secrétaire général du ministère, M. Omar Kharachi, les Indonésiens arrivent en tête des effectifs ayant reçu le visa du haj, avec plus de 200 mille pèlerins, alors que les Argentins se situent en bas de liste avec 15 pèlerins seulement.
vendredi, 24 août 2007 10:55
maîtrise d'un incendie dans la forêt d'aïn lahcen à la wilaya de tétouan .
Les éléments de la protection civile de la wilaya de Tétouan, appuyés par les pompiers, les éléments des forces auxiliaires et les agents des services d'eaux et forêts, ont pu, vendredi matin, venir à bout d'un feu de forêt qui s'est déclaré, jeudi après-midi, dans la commune d'Aïn Lahcen (15 km de Tétouan)
dimanche, 19 août 2007 11:45
clôture du festival d'essaïdia avec la participation de grandes stars du raï
Le rideau est tombé samedi soir sur le festival d'Essaïdia organisé sous le signe "l'art des reggada, du local à l'international", avec la participation de grandes stars du Raï et de la chanson populaire.
dimanche, 09 octobre 2005 05:02
Le choix du nom de famille pour l'enfant né de père ou de parents inconnus
Le choix du nom de famille pour l'enfant né de père ou de parents inconnus
Quelles sont les pièces demandées ?
Quelles sont les pièces demandées ?
Certificat médical ou attestation de la sage femme ou attestation administrative fournie par l'autorité locale.
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quel est le délai de traitement?
Pour l'enfant né de parents inconnus : liée à la déclaration du Procureur du Roi ou de l'autorité locale.
Pour l'enfant né de père inconnu : Sur place
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Pour l'enfant né de père inconnu : Sur place
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1.02.239 du 25 Rajab 1423 (03octobre 2002) portant application de la loi n° 37.99 relative à l'Etat civil.
Circulaire ministérielle n°82 DGSL/DEC/1du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'Etat civil.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1.02.239 du 25 Rajab 1423 (03octobre 2002) portant application de la loi n° 37.99 relative à l'Etat civil.
Circulaire ministérielle n°82 DGSL/DEC/1du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'Etat civil.
dimanche, 09 octobre 2005 04:40
Naissance : Déclaration de naissance de l’enfant né de père ou de parents inconnus
Déclaration de naissance de l’enfant né de père ou de parents inconnus
Quelles sont les pièces demandées ?
pour l'enfant né de parents inconnus :
Un procès verbal élaboré par l'autorité locale ou toute autre personne intéressée.
Un certificat médical qui précise l'âge approximatif du nouveau né.
Pour l'enfant né de père inconnu :
Un certificat médical ou certificat Délivré par la sage femme ou certificat administratif délivré par l'autorité le cale
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Un procès verbal élaboré par l'autorité locale ou toute autre personne intéressée.
Un certificat médical qui précise l'âge approximatif du nouveau né.
Pour l'enfant né de père inconnu :
Un certificat médical ou certificat Délivré par la sage femme ou certificat administratif délivré par l'autorité le cale
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureaux d'état civil du lieu de naissance.
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Bureaux d'état civil du lieu de naissance.
Quel est le délai de traitement?
Le jour même
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureaux d'état civil du lieu de naissance.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureaux d'état civil du lieu de naissance.
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n°1.02.239 du 25 rajab 1423 (03 octobre2002) portant application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil (art 16)
Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 (9 octobre2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil (art.17)
La circulaire ministérielle n° 82/DGSL/DEC/1 du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'état civil
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureaux d'état civil du lieu de naissance.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureaux d'état civil du lieu de naissance.
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n°1.02.239 du 25 rajab 1423 (03 octobre2002) portant application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil (art 16)
Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 (9 octobre2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil (art.17)
La circulaire ministérielle n° 82/DGSL/DEC/1 du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'état civil
dimanche, 09 octobre 2005 04:04
Noms et Prenoms : Le choix du nom de famille pour l'enfant né de père ou de parents inconnus
Le choix du nom de famille pour l'enfant né de père ou de parents inconnus
Quelles sont les pièces demandées ?
Certificat médical ou attestation de la sage femme ou attestation administrative fournie par l'autorité locale.
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quel est le délai de traitement?
Pour l'enfant né de parents inconnus : liée à la déclaration du Procureur du Roi ou de l'autorité locale.
Pour l'enfant né de père inconnu : Sur place
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Pour l'enfant né de père inconnu : Sur place
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1.02.239 du 25 Rajab 1423 (03octobre 2002) portant application de la loi n° 37.99 relative à l'Etat civil.
Circulaire ministérielle n°82 DGSL/DEC/1du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'Etat civil.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1.02.239 du 25 Rajab 1423 (03octobre 2002) portant application de la loi n° 37.99 relative à l'Etat civil.
Circulaire ministérielle n°82 DGSL/DEC/1du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'Etat civil.
dimanche, 09 octobre 2005 03:47
Noms et Prenoms : Choix du prénom
Choix du prénom
Quelles sont les pièces demandées ?
Le prénom choisi par la personne lors de la déclaration de naissance doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille, ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes moeurs ou à l'ordre public.Il ne doit comporter aucun sobriquet au titre tel « moulay » « sidi » ou « lalla »
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureau d'état civil du lieu de naissance de l'intéressé
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Bureau d'état civil du lieu de naissance de l'intéressé.
Quel est le délai de traitement?
En parallèle avec la déclaration de naissance (3 jours au maximum)
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de naissance de l'intéressé
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de naissance de l'intéressé
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 21)
Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 (9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.23)
La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de naissance de l'intéressé
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de naissance de l'intéressé
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 21)
Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 (9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.23)
La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil
©2006 -2023Marocinfo.Net