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dimanche, 10 février 2008 09:46
Maroc: les investissements et les partenaires
Comme chaque année, le Maroc est représenté par des institutions et partenaires de plusieurs régions et secteurs (ANAPEC, Agence de l'Oriental, Brink's Maroc, les CRI d'Agadir, de Tadla-Azilal, du Grand Casablanca, Eurodefis, Jet4you, Méditel, Nord-Sud Management (Tanger), Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc, Bladiphone, Euro- Maghreb Services, Baker Tilly, Mobisud, Courrier de l'Atlas, Al Michaal…
jeudi, 18 octobre 2007 11:17
présentation aux investisseurs italiens des opportunités mdp au maroc
Les opportunités prometteuses pour les investisseurs italiens dans le domaine des Mécanismes de développement propre (MDP)" ont été jeudi au centre des débats de la deuxième journée de la rencontre maroco-italienne sur les MDP, ouverte la veille à Rabat.
dimanche, 09 octobre 2005 04:43
Naissance: Extrait d’acte de naissance
Extrait d’acte de naissance
Quelles sont les pièces demandées ?
Présenter l'un des documents suivants :
Le livret de famille ou livret d'identité et livret d' état civil
Copie précédente de l'acte de naissance, ou présentation des références d'enregistrement de l'acte de naissance
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Le livret de famille ou livret d'identité et livret d' état civil
Copie précédente de l'acte de naissance, ou présentation des références d'enregistrement de l'acte de naissance
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance (officier d'état civil ou son intérim ou une personne qu'elle a déléguée)
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Bureau d'état civil du lieu de naissance
Quel est le délai de traitement?
2 Dh
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
1 jour au maximum
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 32)
Dahir 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) pris en application de la loi 30-89 fixant le régime des impôts dus aux collectivités locales et à leurs organismes
Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil
La circulaire ministérielle n°82/DGCL/DEC/1 du 08 mai portant sur la nouvelle organisation de l'état civil
Remarques
conformément à l'article 34 de la loi 37-99 relative ou l'état civil, la durée de validité des copies des actes de l'état civil et de la fiche individuelle est fixée à trois mois, courant à compter de la date de leur émission.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 32)
Dahir 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) pris en application de la loi 30-89 fixant le régime des impôts dus aux collectivités locales et à leurs organismes
Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil
La circulaire ministérielle n°82/DGCL/DEC/1 du 08 mai portant sur la nouvelle organisation de l'état civil
Remarques
conformément à l'article 34 de la loi 37-99 relative ou l'état civil, la durée de validité des copies des actes de l'état civil et de la fiche individuelle est fixée à trois mois, courant à compter de la date de leur émission.
dimanche, 09 octobre 2005 02:33
Décès : Copie d'acte de décès
Quelles sont les pièces demandées ?
Présenter l'un des documents suivants :
- Copie précédente de l'acte de décès
- ou le livret de famille,
- ou le livret d'identité et l'état civil
- ou la présentation des références d'enregistrement de l'acte de décès
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
- Bureau d'état civil du lieu de décès
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
- Bureau d'état civil du lieu de décès
Quel est le délai de traitement?
- un jour au maximum
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
2 Dh
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de décès
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de décès
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 32) Décret n° 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.36) La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil
2 Dh
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de décès
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de décès
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 32) Décret n° 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.36) La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil
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