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mardi, 11 septembre 2007 15:45
verdict le 18 septembre dans l'affaire du journaliste mustapha hormatallah
La Cour d'appel de Casablanca rendra le 18 septembre courant son verdict dans l'affaire du journaliste de l'hebdomadaire Al Watan Al An, Mustapha Hormatallah, condamné en première instance à 8 mois de prison ferme et 1000 dh d'amende.
vendredi, 20 juillet 2007 05:27
Maroc: Un officier arrêté pour divulgation de secret-défense
Un officier des Forces armées royales du Maroc, dont l'identité n'a pas été révélée, a été mis aux arrêts et sera déféré devant la justice, dans le cadre de l'enquête sur la publication par l'hebdomadaire marocain "El-Watan" d'un dossier relevant du "secret-défense", a-t-on appris jeudi à Rabat de source officielle.
dimanche, 09 octobre 2005 04:33
Naissance : Autorisation d’enregistrement des naissances
Autorisation d’enregistrement des naissances
Quelles sont les pièces demandées ?
Carnet de vaccination
Documents attestant de l'identité et de l'adresse des parents
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Documents attestant de l'identité et de l'adresse des parents
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureau d'hygiène
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Bureau d'hygiène
Quel est le délai de traitement?
Sur place
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
dimanche, 09 octobre 2005 02:33
Décès : Copie d'acte de décès
Quelles sont les pièces demandées ?
Présenter l'un des documents suivants :
- Copie précédente de l'acte de décès
- ou le livret de famille,
- ou le livret d'identité et l'état civil
- ou la présentation des références d'enregistrement de l'acte de décès
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
- Bureau d'état civil du lieu de décès
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
- Bureau d'état civil du lieu de décès
Quel est le délai de traitement?
- un jour au maximum
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
2 Dh
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de décès
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de décès
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 32) Décret n° 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.36) La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil
2 Dh
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de décès
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de décès
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 32) Décret n° 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.36) La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil
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