Le document, présenté récemment au parlement européen par la présidence de l'UE, se félicite des efforts déployés par le Maroc pour consolider le respect et la promotion des droits de l'homme et rappelle la mise en place d'un comité interministériel pour examiner la mise en £uvre des conventions internationales en la matière.

Il souligne également les progrès réalisés dans l'application et le suivi des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation, notamment l'indemnisation des victimes des violations passées des droits de l'Homme et l'adoption de la loi interdisant la torture.

Le document souligne également le rôle de plus en plus important du conseil constitutionnel et cite comme éléments positifs la mise en place d'autorités de régulation indépendantes, l'amendement introduit au code de la nationalité pour permettre aux enfants des Marocaines mariées à des étrangers d'acquérir la nationalité marocaine, la nouvelle loi sur la libéralisation du secteur audiovisuel et une société civile de plus en plus active.

L'UE salue aussi le débat interne que suscite l'abolition de la peine de mort au Maroc et souligne que le Royaume maintient un moratoire depuis plusieurs années.

Soutenant toutes les réformes engagées par le Maroc par le biais du plan d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage, l'Union européenne encourage le Maroc à persévérer dans cette voie pour la réalisation de nouveaux progrès.
MAP