mardi, 01 novembre 2005 02:37

Les rapports des époux avec leurs enfants

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Le code de la famille institue de nouveaux rapports entre les père et mère et entre ces derniers et leurs enfants aussi bien pendant le mariage qu’après sa dissolution.
Consécration de la place de la mère pendant le mariage comme après sa dissolution
La première règle importante, qui change les rapports entre les père et mère à propos de leurs enfants, est celle prévue par l’article 51 qui fait de “La concertation en matière de décisions relatives à la gestion des affaires familiales, des enfants et de planning familial” une obligation commune des époux. En application de cette règle, le juge ne donne l’autorisation pour le mariage du mineur qu’après avoir “entendu les deux parents” (article 20 du code de la famille). Cette règle est valable même si les parents sont divorcés.
Pendant le mariage, comme après le divorce, la tutelle légale sur l’enfant appartient au père. Cette prérogative revient à la mère qui peut l’exercer même pendant le mariage en cas d’absence du père ou de son incapacité juridique (article 231 du code de la famille).
La deuxième règle permet à la mère de vaquer aux affaires urgentes de l’enfant dans le cas où le père a un empêchement (article 236 du code de la famille). Cette règle valable pendant le mariage est surtout nécessaire après le divorce, quand le père disparaît dans la nature alors que la mère gardienne se trouve dans l’impossibilité juridique de régler les affaires de ses enfants. C’est pourquoi, l’article 163 du code de la famille permet aussi à la mère gardienne de prendre toutes les mesures pour sauvegarder les intérêts et la sécurité de l’enfant placé sous sa garde, en cas d’empêchement du tuteur légal et dans le cas de nécessité si la perte des intérêts de l’enfant est à craindre (article 163 du code de la famille)
Aussi, l’article 54 prévoit plusieurs mesures de protection de la vie et de la santé de l’enfant qui incombent aux deux parents pendant le mariage ; après le divorce, lesdites obligations sont réparties entre les père et mère conformément à ce qui est prévu en matière de garde.
L’enfant handicapé bénéficie d’une attention particulière dont l’éducation et les soins doivent être en rapport avec son handicap.
Aussi, en cas de divorce, l’enfant bénéficie d’un domicile, indépendamment du bénéfice de la pension alimentaire (article 168 du code de la famille)
Il s’agit d’une mesure, destinée à la protection de l’enfant, tant attendue par les juges qui, faute de texte, se trouvent, parfois, dans l’obligation d’expulser, à la demande du mari, la mère gardienne et ses enfants du domicile conjugal une fois passé le délai de retraite légale de femme répudiée.
Toutefois, le remariage de la mère gardienne dispense le père de l’obligation d’assurer un logement à l’enfant. Mais, le père reste tenu de lui verser une pension alimentaire (article 175 du code de la famille)
Enfin, L’accélération de la procédure en matière de pension alimentaire, dont les délais maximums ne doivent pas dépasser un mois (article 190 du code de la famille), prend en considération l’urgence des besoins de l’enfant.
Lu 17925 fois Dernière modification le mercredi, 11 octobre 2006 05:12
Publié dans Famille
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