Afficher les éléments par tag :
dimanche, 09 octobre 2005 03:31
Décès : L’Acte de décès
L’Acte de décès
Quelles sont les pièces demandées ?
Le décès est déclaré dans un délai maximum de 30 jours, auprès de l'officier de l'état civil du lieu ou il survient par les personnes ci après dans l'ordre :
- Le fils
- Le conjoint
- Le pére
- La mére
- Le tuteur testamentaire ou le tuteur datif du décédé de son vivant
- Le frère
- Le préposé à la kafala pour les personnes objet de la kafala
- Le grand père
- Les proches parents qui suivent, dans l'ordre
A défaut de toutes les personnes précédées, l'autorité locale informe l'officier de l'état civil de ce décès, documents nécessaires à l'appui.
La déclaration de décès est appuyée des documents suivants :
Livret de famille ou livret d'identité et livret d'état civil.
Certificat de constatation du décès ou attestation administrative (délivrée suite à l'enquête menée par l'autorité locale)
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureau d'état civil du lieu du décès
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Bureau d'état civil du lieu du décès
Quel est le délai de traitement?
Un Jour au Maximum
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu du décès
Un Jour au Maximum
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu du décès
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'interieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 24)
Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.32)
La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil
Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.32)
La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil
Remarques
Si la déclaration intervient hors délai légal, l'enregistrement du décès sera effectué par décision de justice.
Tout défaut de déclaration dans le délai légal expose l'intéressé à une amende variant entre 300 et 1200 Dh.
Tout défaut de déclaration dans le délai légal expose l'intéressé à une amende variant entre 300 et 1200 Dh.
dimanche, 09 octobre 2005 02:33
Décès : Copie d'acte de décès
Quelles sont les pièces demandées ?
Présenter l'un des documents suivants :
- Copie précédente de l'acte de décès
- ou le livret de famille,
- ou le livret d'identité et l'état civil
- ou la présentation des références d'enregistrement de l'acte de décès
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
- Bureau d'état civil du lieu de décès
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
- Bureau d'état civil du lieu de décès
Quel est le délai de traitement?
- un jour au maximum
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
2 Dh
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de décès
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de décès
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 32) Décret n° 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.36) La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil
2 Dh
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de décès
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de décès
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 32) Décret n° 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.36) La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil
samedi, 08 octobre 2005 16:29
Est-ce que nos ex pourraient-ils devenir nos amis un jour?
Qu'il y avait eu mariage ou simplement compagnonnag, la question reste entière:Quelle place donner à celui ou celle avec lesquels nous avons partager un moment de vie, une fois l'histoire terminée?Idéalement, on devrait pouvoir rester amis puisqu'on s'est aimé. Tout le monde y gagnerait à commencer par les enfants quand il y en a dans le paysage. Mais cela demande des sacrifices.
Peut-on rester proche de ses ex ? C’est rarement le cas, du moins dans un premier temps, surtout si la séparation ne se fait pas d’un commun accord. Certains y parviennent toutefois, lorsque les conditions de leur rupture ne sont pas trop orageuses ou, avec le temps, quand la tempête s’est apaisée…
mardi, 04 octobre 2005 21:06
Les rencontres sur Internet
Qui d'entre nous n'a pas été tenté un jour, ne serait ce que pour assouvir cette instinctive et étrange curisité qui nous tient en haleine, de découvrir ces personnages qui se cachent derrière ces pseudonymes!! des pseudos choisis selon des attentes, envies, fantasmes qui peuvent être révélateurs et plaisants pour les uns, provocateurs et intimidants pour les autres;
l'important c'est être là présent prêt à discuter, cogiter, partager ces idées, se renseigner ou même aller jusqu'à rechercher l'homme ou la femme de sa vie, c'est ce qui s'est produit pourtant avec une cousine lointaine d'une copine pourquoi pas nous, ça n'arrive pas qu'aux autres!!!! on ne peut être mieux servis, ce n'est pas des sites de chat qui manquent pour accomplir cette mission non impossible, il suffit d'un ou deux petits clics dans une chambre publique ou privée et c'est tute l'hummanité qui est entre vos mains: Différentes tranches d'âges, cultures, couches sociales, religions, idéologies... tout le monde semble à la recherche de ce petit quelque chose, ce brin de folie, cette fantaisie qui manque à notre vie!!!
lundi, 03 octobre 2005 22:38
Le Ramadan
Le ramadan est le 9e mois du calendrier musulman.
C'est le mois pendant lequel les musulmans pratiquent un jeûne ou sawm (saoum).
Le jeûne du mois de ramadan constitue le quatrième des cinq piliers de l'islam.
En français, ramadan désigne plus souvent le jeûne lui-même que le mois.
C'est le mois pendant lequel les musulmans pratiquent un jeûne ou sawm (saoum).
Le jeûne du mois de ramadan constitue le quatrième des cinq piliers de l'islam.
En français, ramadan désigne plus souvent le jeûne lui-même que le mois.
L'obligation de jeûner a été instaurée pour les musulmans dans la seconde année de l'Hégire par la révélation du verset suivant:
« O vous qui croyez, le jeûne [as-Siyâm] vous est prescrit comme il l’a été à ceux qui vous ont précédé, ainsi atteindrez-vous la piété. »
Coran 2:183(Chapitre Al-Baqarah, verset 183)
Siam, en arabe, signifie s'abstenir, se retenir de... Appliqué à la religion, le mot a pris le sens de « renoncer par piété à tout ce qui est considéré comme étant susceptible de rompre le jeûne, c'est-à-dire de manger, boire, avoir des rapports intimes, un mauvais caractère ou comportement » et cela depuis l'apparition de l'aube jusqu'au coucher du soleil.
Siam, en arabe, signifie s'abstenir, se retenir de... Appliqué à la religion, le mot a pris le sens de « renoncer par piété à tout ce qui est considéré comme étant susceptible de rompre le jeûne, c'est-à-dire de manger, boire, avoir des rapports intimes, un mauvais caractère ou comportement » et cela depuis l'apparition de l'aube jusqu'au coucher du soleil.
lundi, 03 octobre 2005 04:04
Ramadan: Bonjour la Spiritualité !
Ramadan est l seul mois de l'année où l'on observe un regain de spiritualité. Plus fidèles dans les mosquées durant ce mois-ci, le côté religieux s'accentu à l'approche de la 27 ème nuit du Ramadan
dimanche, 02 octobre 2005 12:46
Rapport entre les hommes et les femmes en islam
Dans l'islam, le rapport entre les hommes et les femmes est défini par la qawâma, versets révélés à Médine. Son rôle s’est ensuite étendu à tous les domaines de la vie active, non seulement familiale, mais également sociale et politique. Il est question d’un pacte inviolable établi entre l’homme et la femme.
Description
Droits et devoirs
C’est dans ces versets que le Coran définit les droits et les devoirs des femmes et des hommes : « Elle ont des droits équivalents aux devoirs qu’elle doivent rendre à l’amiable, et aux hommes un degré d’avantage et Dieu est puissant et sage ».
On trouve l’explication de ce fameux degré réservé aux hommes dans l’ensemble des questions rattachées à la famille, les parts successorales et les droits et devoirs du couple.
Il ne s'agit pas d'accorder de privilège et la qawâma repose en théorie sur un principe égalitaire. Les versets concernés parlent en effet d’une distribution équitable entre l’homme et la femme selon leur contribution (pas seulement au sens matériel du terme).
- « Ne convoitez pas les faveurs dont Dieu a gratifié certains d’entre vous de préférence aux autres. Une part de ce que les hommes auront acquis par leurs œuvres leur reviendra. Une part de ce que les femmes auront acquis par leurs œuvres leur reviendra. Demandez à Dieu qu’il vous accorde sa grâce. Dieu connaît toute chose. Nous avons désigné pour tous des héritiers légaux : les pères et mères, les proches et ceux auxquels vous êtes liés par un pacte. Donnez-leur la part qui doit leur revenir. Dieu est témoin de toute chose.
Les hommes ont un surplus de responsabilité ([qawwâmûna]) en vertu des préférences des uns par rapport aux autres et du fait des dépenses qu’ils font de leurs biens. » (Les femmes, 32-34).
Il est donc permis de penser que la qawâma est accordée à l’homme seulement en fonction des moyens qu’il possède, de sa capacité tant physique que matérielle. Ce qui veut dire que si cette capacité appartient dans un couple à la femme, elle est tenue d’exercer cette fameuse qawâma. Donc, il n’y a aucune exclusivité masculine à ce sujet.
dimanche, 02 octobre 2005 01:49
La mode marocaine inspire
Les couleurs du Royaume inspirent les créateurs. De Saint Laurent à Pierre Bergé, en passant par Kenzo, les soieries et les caftans brodés fascinent. L'atmosphère des souks, le parfum des bougainvillées et la lumière des déserts se profilent dans les nouvelles tendances. La mode occidentale se nourrit actuellement de zelliges de Fès, de babouches perlées et de caftans revisités. Un désir d'évasion envahit la Haute Couture Occidentale qui se pare de gaze légère, de besaces de boutiquiers de souks. Parmi, les accessoires les plus prisés, on retrouve le sac de Tanger, une banane en cuir chocolat imaginée par Yves Saint Laurent. Dans le magazine "Spruce", périodique londonien consacré à la mode, les accros à la fashion se sont vus proposer des patrons pour confectionner un caftan minimaliste. Un modèle à réaliser soi même.
©2006 -2023Marocinfo.Net