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dimanche, 09 octobre 2005 05:07
Reconnaissance en paternité
Reconnaissance en paternité
Quelles sont les pièces demandées ?
Attestation notariale de confirmation du lien de paternité
Reconnaissance écrite certifiée de l'intéressé confirmant sa paternité
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Reconnaissance écrite certifiée de l'intéressé confirmant sa paternité
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Le tribunal de première instance du lieu de naissance
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Le tribunal de première instance du lieu de naissance
Quel est le délai de traitement?
48 heures
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le tribunal de première instance du lieu de naissance
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le tribunal de première instance du lieu de naissance
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Loi n° 70.03 formant Code de la famille
Dahir n° 1. 02.239 du 25 Rajab 1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi n°37.99 relative à l'Etat civil.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le tribunal de première instance du lieu de naissance
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le tribunal de première instance du lieu de naissance
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Loi n° 70.03 formant Code de la famille
Dahir n° 1. 02.239 du 25 Rajab 1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi n°37.99 relative à l'Etat civil.
dimanche, 09 octobre 2005 05:04
Procédure d’ajout du prénom du père pour les personnes enregistrées sous l’ancien régime de l’Etat..
Procédure d’ajout du prénom du père pour les personnes enregistrées sous l’ancien régime de l’Etat civil et dont le père est inconnu
Quelles sont les pièces demandées ?
Jugement du tribunal de première instance du lieu de naissance
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Bureau d'état civil du lieu de naissance
Quel est le délai de traitement?
48 heures
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l?Intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil
La circulaire ministérielle n° 82/DGSL/DEC/1 du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'Etat civil
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l?Intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil
La circulaire ministérielle n° 82/DGSL/DEC/1 du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'Etat civil
dimanche, 09 octobre 2005 04:14
Procédure d’ajout du prénom du père pour les personnes enregistrées sous l’ancien régime de l EC
Procédure d’ajout du prénom du père pour les personnes enregistrées sous l’ancien régime de l’Etat civil et dont le père est inconnu
Quelles sont les pièces demandées ?
Jugement du tribunal de première instance du lieu de naissance
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Bureau d'état civil du lieu de naissance
Quel est le délai de traitement?
48 heures
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l?Intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil
La circulaire ministérielle n° 82/DGSL/DEC/1 du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'Etat civil
dimanche, 09 octobre 2005 03:47
Noms et Prenoms : Choix du prénom
Choix du prénom
Quelles sont les pièces demandées ?
Le prénom choisi par la personne lors de la déclaration de naissance doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille, ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes moeurs ou à l'ordre public.Il ne doit comporter aucun sobriquet au titre tel « moulay » « sidi » ou « lalla »
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureau d'état civil du lieu de naissance de l'intéressé
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Bureau d'état civil du lieu de naissance de l'intéressé.
Quel est le délai de traitement?
En parallèle avec la déclaration de naissance (3 jours au maximum)
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de naissance de l'intéressé
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de naissance de l'intéressé
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 21)
Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 (9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.23)
La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de naissance de l'intéressé
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau d'état civil du lieu de naissance de l'intéressé
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 21)
Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 (9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art.23)
La circulaire ministérielle n°82 /DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil
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