Reconnaissance en paternité
Quelles sont les pièces demandées ?
Attestation notariale de confirmation du lien de paternité
Reconnaissance écrite certifiée de l'intéressé confirmant sa paternité
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Reconnaissance écrite certifiée de l'intéressé confirmant sa paternité
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Le tribunal de première instance du lieu de naissance
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Le tribunal de première instance du lieu de naissance
Quel est le délai de traitement?
48 heures
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le tribunal de première instance du lieu de naissance
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le tribunal de première instance du lieu de naissance
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Loi n° 70.03 formant Code de la famille
Dahir n° 1. 02.239 du 25 Rajab 1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi n°37.99 relative à l'Etat civil.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le tribunal de première instance du lieu de naissance
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le tribunal de première instance du lieu de naissance
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Loi n° 70.03 formant Code de la famille
Dahir n° 1. 02.239 du 25 Rajab 1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi n°37.99 relative à l'Etat civil.
