les participants ont débattu du rôle de la justice dans la sauvegarde
de la transparence des scrutins et de la portée politique de
l'intervention du juge dans la résolution des litiges électoraux et
fiscaux.
Intervenant à l'ouverture de cette rencontre, M. Driss Dahak, premier
président de la Cour suprême, a fait remarquer que le juge se trouve
impliquer dans l'espace politique en veillant à la transparence et à la
régularité des élections, ainsi que dans la politique économique en
entretenant l'équilibre entre les fonds publics et privés.
Le juge administratif, chargé de statuer sur les litiges électoraux et
fiscaux, applique la loi tout en participant à l'élaboration de la base
juridique, ce qui le prédispose à l'esprit créatif et à une profonde
connaissance des éléments du litige, a-t-il ajouté, précisant qu'en
veillant à la crédibilité des scrutins, le juge incite le citoyen à
participer à la vie politique.
En matière de litiges fiscaux, a relevé M. Dahak, le juge ne peut se
placer tout à fait à l'écart du monde politique et économique sous
couvert de l'indépendance de la justice car, s'il appartient au
magistrat de pratiquer la neutralité pour pouvoir assurer la "sécurité
judiciaire", il ne peut ignorer l'effort que l'Etat consent pour la
consécration de la suprématie de la loi et la protection des libertés
individuelles et collectives.
Dans une économie mondiale en mutation, l'impôt, qui demeure la
principale source des deniers publics, est appelé à baisser pour
encourager l'investissement et à ne pas être au détriment du commerce
et de l'économie qui jouent un rôle fondamental dans le développement,
a-t-il précisé.
Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat, M.
Lahcen Laoufi, a noté que le législateur a pris soin d'entourer la
pratique électorale d'une "grille juridique" pour garantir aux
institutions la qualité d'être le reflet de la volonté de l'électeur.
M. Laoufi a également rappelé le souci de la justice administrative de
veiller au respect du principe de protection juridique du contribuable
dans les systèmes libéraux, marqués par la progression des
interventions de l'Etat pour la réglementation du service financier et
commercial à travers une vision juridique d'équilibre entre les
garanties assurées aux deniers publics et la légalité fiscale.
Cette rencontre de deux jours s'inscrit dans le cadre d'une série de
conférences programmées par la Cour Suprême pour l'année 2007 en
commémoration du 50-ème anniversaire de sa création.
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