Le livret de famille
Quelles sont les pièces demandées ?
Quelles sont les pièces demandées ?
Copie intégrale de l'acte de naissance des deux époux
Copie de la carte d'identité nationale des deux époux
Copie de l'acte de mariage
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Copie de la carte d'identité nationale des deux époux
Copie de l'acte de mariage
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance de l'époux
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Le bureau d'état civil du lieu de naissance ou le bureau du lieu de résidence de l'époux, lorsque la demande est effectuée par correspondance
Le bureau d'état civil du domicile de l'époux si celui-ci est né à l'étranger et s'est établi définitivement au Maroc
Quel est le délai de traitement?
2 jours au maximum
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
50dh
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance de l'époux
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance de l'époux
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 23)
Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relatif à l'état civil (art.29)
Dahir 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) pris en application de la loi 30-89 fixant le régime des impôts dus aux collectivités locales et à leurs organismes
La circulaire ministérielle n°82/DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance de l'époux
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance de l'époux
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 23)
Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relatif à l'état civil (art.29)
Dahir 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) pris en application de la loi 30-89 fixant le régime des impôts dus aux collectivités locales et à leurs organismes
La circulaire ministérielle n°82/DGSL/DEC/1 du 08 mai sur la nouvelle organisation de l'état civil
Remarques
Il est possible de changer le livret d'identité et de l'état civil par le livret de famille pour les personnes disposant d'un livret d'identité préalablement à la publication de la loi relative à l'état civil à condition de présenter l'original dudit livret.
