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samedi, 17 novembre 2007 08:38
annonce à abuja de la création de la fédération africaine des journalistes .
La Fédération africaine des journalistes a été créée jeudi à Abuja (Nigeria), à l'issue des travaux de son premier congrès (12/15 novembre), indique un communiqué du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM).
La même source fait également part de la mise en place d'un comité réduit chargé de l'élaboration des mécanismes d'action et des règlements intérieurs de la fédération et de la Caisse de solidarité.
mercredi, 11 avril 2007 10:25
lancement à casablanca d'un nouveau traitement en ophtalmologie
Une équipe de médecins marocains, dirigée par le Dr. Mohamed Chahbi, ophtalmologue, a lancé, dernièrement dans un centre médical spécialisé à Casablanca, un nouveau traitement du kératocône.
Il s'agit du Cross-Linking, qui constitue un grand pas en matière d'ophtalmologie et dont l'introduction au Maroc constitue une première en Afrique.
Il s'agit du Cross-Linking, qui constitue un grand pas en matière d'ophtalmologie et dont l'introduction au Maroc constitue une première en Afrique.
dimanche, 09 octobre 2005 05:07
Reconnaissance en paternité
Reconnaissance en paternité
Quelles sont les pièces demandées ?
Attestation notariale de confirmation du lien de paternité
Reconnaissance écrite certifiée de l'intéressé confirmant sa paternité
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Reconnaissance écrite certifiée de l'intéressé confirmant sa paternité
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Le tribunal de première instance du lieu de naissance
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Le tribunal de première instance du lieu de naissance
Quel est le délai de traitement?
48 heures
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le tribunal de première instance du lieu de naissance
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le tribunal de première instance du lieu de naissance
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Loi n° 70.03 formant Code de la famille
Dahir n° 1. 02.239 du 25 Rajab 1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi n°37.99 relative à l'Etat civil.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le tribunal de première instance du lieu de naissance
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le tribunal de première instance du lieu de naissance
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Loi n° 70.03 formant Code de la famille
Dahir n° 1. 02.239 du 25 Rajab 1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi n°37.99 relative à l'Etat civil.
dimanche, 09 octobre 2005 05:04
Procédure d’ajout du prénom du père pour les personnes enregistrées sous l’ancien régime de l’Etat..
Procédure d’ajout du prénom du père pour les personnes enregistrées sous l’ancien régime de l’Etat civil et dont le père est inconnu
Quelles sont les pièces demandées ?
Jugement du tribunal de première instance du lieu de naissance
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Bureau d'état civil du lieu de naissance
Quel est le délai de traitement?
48 heures
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l?Intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil
La circulaire ministérielle n° 82/DGSL/DEC/1 du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'Etat civil
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l?Intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil
La circulaire ministérielle n° 82/DGSL/DEC/1 du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'Etat civil
dimanche, 09 octobre 2005 05:02
Le choix du nom de famille pour l'enfant né de père ou de parents inconnus
Le choix du nom de famille pour l'enfant né de père ou de parents inconnus
Quelles sont les pièces demandées ?
Quelles sont les pièces demandées ?
Certificat médical ou attestation de la sage femme ou attestation administrative fournie par l'autorité locale.
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quel est le délai de traitement?
Pour l'enfant né de parents inconnus : liée à la déclaration du Procureur du Roi ou de l'autorité locale.
Pour l'enfant né de père inconnu : Sur place
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Pour l'enfant né de père inconnu : Sur place
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1.02.239 du 25 Rajab 1423 (03octobre 2002) portant application de la loi n° 37.99 relative à l'Etat civil.
Circulaire ministérielle n°82 DGSL/DEC/1du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'Etat civil.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1.02.239 du 25 Rajab 1423 (03octobre 2002) portant application de la loi n° 37.99 relative à l'Etat civil.
Circulaire ministérielle n°82 DGSL/DEC/1du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'Etat civil.
dimanche, 09 octobre 2005 04:43
Naissance: Extrait d’acte de naissance
Extrait d’acte de naissance
Quelles sont les pièces demandées ?
Présenter l'un des documents suivants :
Le livret de famille ou livret d'identité et livret d' état civil
Copie précédente de l'acte de naissance, ou présentation des références d'enregistrement de l'acte de naissance
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Le livret de famille ou livret d'identité et livret d' état civil
Copie précédente de l'acte de naissance, ou présentation des références d'enregistrement de l'acte de naissance
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance (officier d'état civil ou son intérim ou une personne qu'elle a déléguée)
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Bureau d'état civil du lieu de naissance
Quel est le délai de traitement?
2 Dh
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
1 jour au maximum
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 32)
Dahir 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) pris en application de la loi 30-89 fixant le régime des impôts dus aux collectivités locales et à leurs organismes
Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil
La circulaire ministérielle n°82/DGCL/DEC/1 du 08 mai portant sur la nouvelle organisation de l'état civil
Remarques
conformément à l'article 34 de la loi 37-99 relative ou l'état civil, la durée de validité des copies des actes de l'état civil et de la fiche individuelle est fixée à trois mois, courant à compter de la date de leur émission.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (3 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil (art 32)
Dahir 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) pris en application de la loi 30-89 fixant le régime des impôts dus aux collectivités locales et à leurs organismes
Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 ( 9 octobre 2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'état civil
La circulaire ministérielle n°82/DGCL/DEC/1 du 08 mai portant sur la nouvelle organisation de l'état civil
Remarques
conformément à l'article 34 de la loi 37-99 relative ou l'état civil, la durée de validité des copies des actes de l'état civil et de la fiche individuelle est fixée à trois mois, courant à compter de la date de leur émission.
dimanche, 09 octobre 2005 04:40
Naissance : Déclaration de naissance de l’enfant né de père ou de parents inconnus
Déclaration de naissance de l’enfant né de père ou de parents inconnus
Quelles sont les pièces demandées ?
pour l'enfant né de parents inconnus :
Un procès verbal élaboré par l'autorité locale ou toute autre personne intéressée.
Un certificat médical qui précise l'âge approximatif du nouveau né.
Pour l'enfant né de père inconnu :
Un certificat médical ou certificat Délivré par la sage femme ou certificat administratif délivré par l'autorité le cale
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Un procès verbal élaboré par l'autorité locale ou toute autre personne intéressée.
Un certificat médical qui précise l'âge approximatif du nouveau né.
Pour l'enfant né de père inconnu :
Un certificat médical ou certificat Délivré par la sage femme ou certificat administratif délivré par l'autorité le cale
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureaux d'état civil du lieu de naissance.
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Bureaux d'état civil du lieu de naissance.
Quel est le délai de traitement?
Le jour même
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureaux d'état civil du lieu de naissance.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureaux d'état civil du lieu de naissance.
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n°1.02.239 du 25 rajab 1423 (03 octobre2002) portant application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil (art 16)
Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 (9 octobre2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil (art.17)
La circulaire ministérielle n° 82/DGSL/DEC/1 du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'état civil
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureaux d'état civil du lieu de naissance.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureaux d'état civil du lieu de naissance.
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n°1.02.239 du 25 rajab 1423 (03 octobre2002) portant application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil (art 16)
Décret 2.99.665 du 2 chaâbane 1423 (9 octobre2002) pris en application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil (art.17)
La circulaire ministérielle n° 82/DGSL/DEC/1 du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'état civil
dimanche, 09 octobre 2005 04:33
Naissance : Autorisation d’enregistrement des naissances
Autorisation d’enregistrement des naissances
Quelles sont les pièces demandées ?
Carnet de vaccination
Documents attestant de l'identité et de l'adresse des parents
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Documents attestant de l'identité et de l'adresse des parents
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureau d'hygiène
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Bureau d'hygiène
Quel est le délai de traitement?
Sur place
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
dimanche, 09 octobre 2005 04:14
Procédure d’ajout du prénom du père pour les personnes enregistrées sous l’ancien régime de l EC
Procédure d’ajout du prénom du père pour les personnes enregistrées sous l’ancien régime de l’Etat civil et dont le père est inconnu
Quelles sont les pièces demandées ?
Jugement du tribunal de première instance du lieu de naissance
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Bureau d'état civil du lieu de naissance
Quel est le délai de traitement?
48 heures
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Le bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l?Intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1-02-239 du 25 rajab 1423 (03 octobre 2002) portant application de la loi 37.99 relative à l'Etat civil
La circulaire ministérielle n° 82/DGSL/DEC/1 du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'Etat civil
dimanche, 09 octobre 2005 04:04
Noms et Prenoms : Le choix du nom de famille pour l'enfant né de père ou de parents inconnus
Le choix du nom de famille pour l'enfant né de père ou de parents inconnus
Quelles sont les pièces demandées ?
Certificat médical ou attestation de la sage femme ou attestation administrative fournie par l'autorité locale.
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quel est le délai de traitement?
Pour l'enfant né de parents inconnus : liée à la déclaration du Procureur du Roi ou de l'autorité locale.
Pour l'enfant né de père inconnu : Sur place
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Pour l'enfant né de père inconnu : Sur place
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1.02.239 du 25 Rajab 1423 (03octobre 2002) portant application de la loi n° 37.99 relative à l'Etat civil.
Circulaire ministérielle n°82 DGSL/DEC/1du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'Etat civil.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Bureau de l'état civil du lieu de naissance.
Quelle est la direction chargée de la procédure?
Ministère de l'intérieur
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Dahir n° 1.02.239 du 25 Rajab 1423 (03octobre 2002) portant application de la loi n° 37.99 relative à l'Etat civil.
Circulaire ministérielle n°82 DGSL/DEC/1du 08 mai 2003 relative à la nouvelle organisation de l'Etat civil.
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